1. Portée et acceptation

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions dans la mesure permise par le droit applicable. Si vous n’acceptez pas ces conditions, cessez d’utiliser le site. Aucune disposition ne vise à supprimer un droit impératif qui ne peut légalement être écarté.

2. Nature du site

Le site est actuellement un catalogue de présentation. Le code inspecté ne comprend ni commande, ni panier, ni paiement, ni compte utilisateur. Les visuels, emballages, textes imprimés et présentations de produits peuvent être des créations de campagne ou de présentation et ne remplacent pas une étiquette produit, une fiche nutritionnelle, une disponibilité commerciale ou une offre de vente validée.

3. Propriété intellectuelle et usage limité

Sauf autorisation expresse, le site vous accorde uniquement la possibilité de consulter son contenu pour un usage personnel et licite. Aucun transfert de propriété ni aucune licence commerciale n’est accordé sur les marques, œuvres, designs, personnages, photographies, illustrations, textes, contenus audiovisuels, fichiers téléchargeables ou autres actifs protégés.

Shadiery Ino™ et Happy™, ainsi que les personnages, œuvres et propriétés de collaborateurs ou de tiers, restent soumis aux droits de leurs propriétaires, auteurs ou concédants respectifs. Leur présence dans Kawaii Cola™ ne vous autorise pas à les copier, reproduire, adapter, distribuer ou exploiter.

4. Marques

Kawaii Soda™, Kawaii Cola™, Kawaii Water™, Kawaii Pizza™ et Kawaii Burger™, ainsi que leurs identifiants associés, sont des actifs de marque revendiqués par Kawaii Brands Inc. (Canada). Kawaii Brands Inc. revendique et se réserve les droits de marque pouvant s’appliquer à ces signes en vertu de leur usage, de demandes, d’enregistrements et des autres droits reconnus par la législation applicable. Le symbole ™ identifie une revendication de marque et ne constitue pas, à lui seul, une déclaration sur le statut d’enregistrement d’une marque. DARK DEAD™ et la franchise DARK DEAD™ appartiennent à MarionetasInc™. Les autres marques et logos demeurent ceux de leurs titulaires respectifs.

5. Utilisations interdites ou non autorisées

Vous ne devez pas utiliser le site à des fins illicites, tenter d’en compromettre la sécurité ou le fonctionnement, introduire du code malveillant, usurper une affiliation, ni extraire ou réutiliser du contenu protégé à des fins commerciales en l’absence d’autorisation ou d’une exception légale applicable. Les droits de citation, d’utilisation équitable, de critique, de recherche ou autres exceptions prévues par la loi ne sont pas restreints par ces conditions.

6. Liens vers des services tiers

Le site contient des liens vers des services ou sites externes, notamment Instagram, TikTok, Kawaii Pizza™ et DARK DEAD™. Un lien n’implique pas que Kawaii Brands Inc. contrôle les pratiques, la disponibilité ou les politiques du site tiers. Les conditions et politiques du service externe s’appliquent lorsque vous le quittez pour ce service.

7. Exactitude, disponibilité et modifications

Nous cherchons à présenter le site de façon fiable, mais son contenu peut être mis à jour, corrigé, retiré ou rendu temporairement indisponible. Dans la mesure permise par la loi, aucun élément de ce catalogue ne constitue une garantie de disponibilité, de prix, de composition, de lancement ou de caractéristique commerciale d’un produit.

8. Responsabilité et droits impératifs

Dans la mesure permise par la loi applicable, Kawaii Brands Inc. et les titulaires de droits associés ne sont pas responsables des pertes indirectes découlant uniquement de l’utilisation ou de l’indisponibilité de ce catalogue. Cette clause ne limite aucune responsabilité ni aucun droit qui ne peut être exclu ou limité légalement, notamment les protections impératives applicables aux consommateurs.

9. Atteintes aux droits et enforcement

Une utilisation non autorisée peut donner lieu à des mesures d’enforcement lorsque les conditions juridiques sont réunies. Une atteinte au droit d’auteur, une contrefaçon de marque, du passing off ou une autre atteinte à la propriété intellectuelle n’est pas présumée automatiquement : elle dépend des faits, des droits applicables et, en cas de litige, de la décision de l’autorité ou du tribunal compétent.

10. Droit applicable et évolution des conditions

Le site est exploité depuis le Canada et s’adresse notamment au public du Québec. Les présentes conditions doivent être lues avec les lois applicables du Canada et du Québec, ainsi qu’avec toute règle impérative applicable selon votre situation. Elles peuvent être mises à jour lorsque le site ou le cadre juridique change; la date de mise à jour figure en tête de page.

Questions

Pour toute question juridique ou demande d’autorisation, utilisez un canal officiel publié par Kawaii Cola™ ou Kawaii Brands Inc. Le projet statique actuel ne publie pas de formulaire juridique distinct ni d’adresse personnelle.

Consultez également :

Conditions · Confidentialité · Propriété intellectuelle